Conseil Municipal du 22 juin 2023




DELIBERATIONS

AFFAIRES DIVERSES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-62Approbation de la convention à conclure avec l'Agence interdépartementale de l'autonomie pour la mise en œuvre du dispositif ÔYES (Hauts-de-Seine étudiants séniors) 2023 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-63Désignation d'un référent déontologue pour les élus du conseil municipal - Délibération04/07/202304/07/2023

AFFAIRES GÉNÉRALES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-28Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux suite à la démission d'un conseiller municipal - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-29Désignation des membres du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du collège Maurice Genevoix - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-30Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la SOGEB suite à la démission d'un conseiller municipal - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-31Élection, suite à une démission d'un membre du Conseil Municipal, appelé à siéger au sein du Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris - Délibération23/06/202323/06/2023

AMENAGEMENT URBAIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-49Approbation du protocole d'accord transactionnel valant convention de libération du local commercial situé 73 avenue de la République à Montrouge - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-50Protocole transactionnel d'éviction commerciale pour le commerce situé au 16, avenue de la République à Montrouge. - Délibération29/06/202329/06/2023
2023-51Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis 6 rue Théophile Gautier à Montrouge. - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-52Élargissement de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le territoire de la commune - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-53Compte-rendu d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour l'année 2022 et perspectives 2023 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-54Cession d'un bien immobilier par vente aux enchères citoyennes sis 7, rue Sylvine Candas - 17, rue Marcelin Berthelot à Montrouge - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-55Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 160 m² au 14-18 rue de la Vanne à Montrouge - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-56Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 412 m² au 46-48 rue de la Vanne - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-57Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 82 m² au 55 rue de la Vanne à Montrouge - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-58Acquisition d'une emprise foncière sis 3, rue Camille Pelletan d'une surface de 30,09 m² sur une parcelle d'une surface de 40 m² - Délibération04/07/202304/07/2023

COMMANDE PUBLIQUE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-45Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Beffroi - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-46Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-47Approbation d'une convention portant création d'un groupement d'autorités concédantes avec la ville de Sceaux pour la dévolution de la délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile - Délibération04/07/202304/07/2023

CULTURE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-43Attribution de bourses de participation aux artistes du 67ème Salon de Montrouge - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-44Création d'un tarif spécial pour des spectacles présentant un caractère d'exception d'un point de vue artistique - Délibération04/07/202304/07/2023

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-48Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d'éclairage public et d'espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie , d'éclairage public et d'espaces verts de la rue Thalheimer - Délibération04/07/202304/07/2023

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-32Approbation du compte de gestion de la ville pour l'exercice 2022 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-33Approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Montrouge pour l'exercice 2022 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-34Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-35Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville de Montrouge pour l'exercice 2023 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-36Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-37Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024 - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-38Création de tarifs pour l'offre de séjours de vacances et de sorties séniors - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-39Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité. - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-40Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Ginoux Gautier - Délibération04/07/202304/07/2023

PETITE ENFANCE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-42Approbation de l'avenant n°15 à la convention de partenariat avec l'association Le chemin des enfants pour le versement d'une subvention - Délibération04/07/202304/07/2023

QUESTIONS DIVERSES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-65Vœu pour une accessibilité totale de la station Châtillon-Montrouge - Délibération04/07/202304/07/2023

RESSOURCES HUMAINES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-59Modification du forfait mobilités durables - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-60Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l'apprentissage - Délibération04/07/202304/07/2023
2023-61Gratification des stagiaires étudiants de l'enseignement supérieur. - Délibération04/07/202304/07/2023

SPORT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-41Subventions accordées aux associations sportives engagées dans un projet de haut-niveau pour la saison 2022-2023 - Délibération04/07/202307/07/2023